CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez OraCuma ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OraCuma, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé avenue Winston Churchill, Roissy-en-Brie, France.

OraCuma exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). OraCuma utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. OraCuma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de OraCuma. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car OraCuma pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés incluent ou excluent les taxes conformément aux indications affichées lors de la commande.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat ;
(iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte ; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Les délais applicables sont ceux indiqués lors de la commande.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les conditions de livraison et les éventuels frais applicables sont précisés lors du processus de commande.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de OraCuma, de ses filiales ou de ses concédants de licence.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de OraCuma, de Shopify ou d’un tiers.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de OraCuma sont la propriété de OraCuma ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

OraCuma est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec OraCuma.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et OraCuma, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin liée aux Services, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez également que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience que vous transmettez.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, sous réserve des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il vous est strictement interdit d’utiliser les Services :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ;
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OraCuma, de Shopify ou de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à toute personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(g) pour reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre ou revendre toute partie des Services sans autorisation ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;
(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation des Services par autrui.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des droits prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services s’il dissimule son identité ou contourne les mesures de sécurité mises en place par OraCuma.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent respecter les mesures de sécurité et d’accès mises en place par OraCuma et ne doivent pas contourner les dispositifs destinés à protéger les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services dans les conditions prévues par la loi applicable.

Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d’expérience, à la responsabilité, à la confidentialité et aux autres obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, OraCuma, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de votre utilisation des Services, sous réserve des dispositions impératives applicables du droit français.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter la responsabilité de OraCuma lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OraCuma, ses affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services pour toute perte ou réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions, d’une loi applicable ou des droits d’un tiers, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis par la loi.

OraCuma peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations dans les conditions prévues par la loi applicable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige sera soumis aux règles de compétence applicables en France, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

OraCuma
Forme juridique : SASU
Siège social : Avenue Winston Churchill, Roissy-en-Brie, France
SIREN : ...
N° TVA intracommunautaire : ...
E-mail : contact@oracuma.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OraCuma et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OraCuma.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être affichées de manière visible sur le site et communiquées au consommateur conformément aux dispositions applicables.